Le droit locatif

Le droit locatif encadre les relations entre locataires et propriétaires, depuis la conclusion du bail jusqu’à sa résiliation.

Ces relations peuvent rapidement devenir conflictuelles lorsqu’un déséquilibre apparaît ou qu’une obligation légale n’est pas respectée.

J’interviens pour vous conseiller, assister et défendre vos intérêts, que vous soyez locataire ou bailleur, à chaque étape du litige.

Contentieux locataire/propriétaire

Je vous accompagne dans l’ensemble des litiges liés à la location d’un logement, notamment en cas de:

Procédure d'expulsion

  • Impayés de loyers, défaut d’assurance, occupation sans droit ni titre,
  • Respect de la procédure légale et des délais,
  • Défense du locataire ou du bailleur devant le juge des contentieux et de la protection territorialement compétente.

Dépôt de garantie non restitué

  • Contestation des retenues abusives,
  • Justification des dégradations,
  • Mise en demeure,
  • Négociation amiable ou action judiciaire pour obtenir la restitution des sommes dues.

Travaux non réalisés ou logement indécent

  • Absence de réparations,
  • Non-respect des obligations du bailleur,
  • Problèmes d’insalubrité ou de sécurité,
  • Actions pour contraindre à l’exécution des travaux ou obtenir une réduction de loyer ou des dommages-intérêts.

Litiges liés au bail d’habitation

  • Résiliation du bail,
  • Congé contesté,
  • Révision ou indexation du loyer,
  • Charges locatives,
  • Sous-location.

Une approche adaptée à votre situation

Chaque situation étant différente, je privilégie :

  • Une analyse précise de votre dossier,
  • La recherche d’une solution amiable lorsque cela est possible
  • Le respect de l’article 750-1 CPC
  • Si nécessaire, une représentation efficace devant les juridictions compétentes.

Mon objectif est de vous offrir un accompagnement juridique clair, humain et rigoureux, afin de faire valoir vos droits.

Droit locatif