Le droit de la famille

Le droit de la famille fait partie du droit privé.

Il s'agit de l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes privées.

Sociologiquement, une famille est un ensemble de personnes unies par des liens de parenté ou d'alliance.

Juridiquement, le droit de la famille concerne le mariage, le divorce, le concubinage, le PACS, les séparations, l'établissement des droits parentaux, la filiation (légitime, naturelle, ou adoptive) et les successions.

Le divorce

En matière de divorce ou de séparation de corps, la représentation par un avocat est obligatoire.

Chaque partie fait le choix de son propre avocat, y compris dans le cadre du divorce par consentement mutuel par acte d'avocat.

Notre cabinet est spécialiste en droit du divorce et de ses conséquences. Il assiste l'un des deux époux lors de la procédure judiciaire ou extra-judiciaire ainsi que lors de la liquidation du régime matrimonial.

Notre cabinet conseille le client individuellement et à tous les stades de la procédure.

Tout d’abord, notre cabinet aide le client à choisir la procédure de divorce adaptée à sa situation : il lui expliquera les avantages et les inconvénients de chaque procédure avec leurs conséquences :

  • organisation de la séparation d’avec les enfants
  • pension alimentaire versée
  • partage des biens acquis durant le mariage
  • conséquences financières et fiscales…

Au cours de la procédure, notre cabinet constituera le dossier nécessaire à la défense des intérêts du client, il assistera le client lors de l'audience, le représentera et plaidera dans son intérêt.

Au premier rendez-vous, les documents suivants sont nécessaires :

  • le livret de famille
  • les extraits d'acte de naissance de moins de trois mois
  • le dernier avis d’imposition
  • trois derniers bulletins de paie ou allocation chômage
  • dernière notification CAF (le cas échéant)
Droit de la famille
Droit des successions

Successions

Une succession est la transmission du patrimoine d'une personne décédée au profit d'héritiers ou légataires, dont la dévolution est déterminée par la loi et par les dispositions testamentaires.

Le droit des successions désigne toutes les règles juridiques et fiscales qui encadrent ces successions. Il fait partie du droit civil.

En matière de succession, des délais obligatoires sont à respecter.

Les enfants ne peuvent pas être déshérités en raison de la réserve héréditaire, mais le défunt peut disposer de la quotité disponible.

Pour que cette succession se fasse correctement, toutes ces obligations doivent être respectées car, dans le cas contraire, les héritiers peuvent faire un recours en justice pour faire valoir leurs droits.

En cas de conflits entre héritiers ou légataires, il est recommandé de prendre conseil auprès d'un avocat.

Vous souhaitez contester un testament ? Testament authentique ou olographe, vous pouvez le contester s’il ne respecte pas les conditions de forme ou si son contenu est contraire au droit des successions.

Après le décès d’un membre de votre famille, la transmission de son héritage est inévitable. Toutefois, il arrive souvent que les héritiers entrent en conflit et contester le partage des biens.

Dans ce cadre, le rôle de l’avocat est de dialoguer avec les héritiers et le notaire en charge de la succession afin de trouver un terrain d’entente.

A défaut d'accord lors de phase amiable préalable obligatoire, Maître Ingrid Assier s’engage alors à vous conseiller pour défendre vos intérêts.